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Risques technologiques

Qu’est-ce qu’une matière dangereuse ?

Une matière dangereuse est une substance qui peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou encore par la nature des réactions qu’elle est susceptible de provoquer. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive.

Quels sont les risques liés à un accident de transport de matière dangereuse ?

On peut observer 4 types d’effets, qui peuvent êtres associés :
 
  • Les effets thermiques sont liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves,
     
  • Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Il en résulte des lésions aux tympans, poumons, etc,
     
  • Les effets toxiques résultent de l’inhalation, de contact ou d’ingestion d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, acides, etc.), suite à une fuite sur une installation. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux,
     
  • Les effets dus aux substances radioactives sont liés aux rayonnements ionisants qui peuvent atteindre tous organes ou organismes vivants.

Exemples historiques

En 1997, à Port Sainte Foy (Dordogne) : collision au niveau d’un passage à niveaux entre un camion citerne transportant 31 tonnes de produits pétroliers et un autorail. Propagation de l’incendie et de la citerne aux wagons : 12 morts et 43 blessés.
 
En 1973, à Saint-Amand-Les-Eaux (Nord) : renversement d’un semi-remorque transportant du propane. Formation d’un nuage de propane, incendie et explosion de la citerne : 9 morts, 45 blessés, 9 véhicules et 13 maisons détruits. Dispersion de débris dans un rayon de 450 mètres.

Textes réglementaires

La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la loi a été reprise dans l’article L 125.2 du Code de l’environnement.
 
Établi sous l’autorité du Préfet, le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune. Il explique les phénomènes et présente les mesures de sauvegarde. À partir du DDRM, le Préfet porte à la connaissance du maire les risques dans la commune, au moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place.
 
Le maire élabore un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM doit être accompagné d’une communication (au moins tous les deux ans si la commune est couverte par un plan de prévention des risques) et d’une campagne d’affichage. Ces deux documents sont disponibles en mairie.

 

Qu’est-ce qu’une rupture de barrage ?

Une rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale de l’ouvrage et entraîne la formation d’une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval, voire un gigantesque torrent.
 
Un barrage est un ouvrage établi en travers du lit d’un cours d’eau, retenant ou pouvant retenir l’eau. Il peut être artificiel ou naturel, dans le cas où il résulte de l’accumulation de matériaux à la suite de mouvements de terrain. 
 
Les barrages ont plusieurs fonctions qui peuvent s’associer : régulation de cours d’eau, irrigation des cultures, alimentation en eau des villes, production d’énergie électrique, retenue de rejets de mines ou de chantiers, activité de tourisme et de loisirs, lutte contre les incendies…

Comment se produisent les ruptures de barrage ?

  • Les causes de rupture peuvent être diverses :
     
  • Techniques : il peut s’agir de vices de conception, de construction ou de matériaux. Le vieillissement des installations peut en être aussi la cause. 
  • Naturelles : les séismes, les crues exceptionnelles, les glissements de terrain sont les principaux déclencheurs de rupture. 
  • Humaines : les insuffisances des études préalables, un mauvais contrôle d’exécution, des erreurs d’exploitation, une surveillance ou un entretien insuffisants, une malveillance sont autant de risques.
  • L’onde de submersion ainsi que l’inondation et les matériaux transportés, issus du barrage et de l’érosion intense de la vallée, peuvent occasionner des dommages considérables sur:
  • Les hommes : noyade, ensevelissement… 
  • Les biens : destructions et détériorations aux habitations, aux entreprises, aux ouvrages (ponts, routes…), au bétail, paralysie des services publics
  • L’environnement : destruction flore et faune, disparition du sol cultivable, pollutions diverses, boues, débris…

Exemples historiques

Le 6 octobre 2010, en Hongrie, la rupture d'une digue permettant de stocker des résidus dans une raffinerie d’alumine provoque une vague de boue toxique. Le bilan immédiat est quatre morts, 6 disparus et 117 blessés souffrant de brûlures et d’irritations. Le lendemain, la coulée de boue atteint le Danube

En 1959, le barrage de Malpasset, haut de 66 m et situé en amont de Fréjus (Var), cède après la rupture du terrain de fondation sur lequel s’appuyait la voûte, suite à des infiltrations d’eau. On dénombra 421 morts et 155 immeubles furent entièrement détruits. Mille hectares de terres agricoles furent ravagés. Les dégâts ont été estimés à deux milliards de francs.

Textes réglementaires

L’examen préventif des projets de barrages est réalisé par le service de l’État en charge de la police de l’eau et par le Comité technique permanent des barrages (CTPB). Le contrôle concerne toutes les mesures de sûreté prises de la conception à la réalisation du projet.
 
Les pouvoirs publics s’occupent également de l’organisation des secours. Au niveau départemental, chaque grand barrage, c’est-à-dire de plus de 20 m de hauteur et dont la capacité est supérieure à 15 millions de m3, fait l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI), qui précise les mesures destinées à donner l’alerte aux autorités et aux populations, l’organisation des secours et la mise en place d’évacuation. Ce plan s’appuie sur la carte du risque et sur des dispositifs techniques de surveillance et d’alerte.
 
Par ailleurs, le préfet a la possibilité de déclencher des plans généraux d’organisation des secours (plan ORSEC, plan rouge). Au niveau communal, c’est le maire qui, détenteur des pouvoirs de la police, a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il élabore un plan communal de sauvegarde.

 

Qu’est-ce qu’un risque minier ?

Une mine est un gisement de matériaux (or, charbon, sel, uranium…). De nombreuses concessions minières ont été octroyées au cours des siècles. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes présentant des risques d’effondrement.

Comment se produisent les mouvements de terrain dans les mines ?

A l’arrêt de l’exploitation des mines souterraines, et en dépit des travaux de mise en sécurité, il peut se produire, à l’aplomb de certaines mines, trois catégories de mouvements résiduels de terrains.
 
  • Les effondrements localisés. Ils résultent de l’éboulement de cavités proches de la surface se traduisant par la création d’un entonnoir de faible surface.
     
  • Les effondrements généralisés. Ils se produisent quand les terrains cèdent brutalement sans signes précurseurs.
     
  • Les affaissements. Ils se produisent généralement lorsque les travaux sont à plus grande profondeur.

Pour tous ces phénomènes, les dommages peuvent être importants et affecter les bâtiments, la voirie ainsi que les réseaux notamment de gaz et d’eau. Selon leur nature, les anciennes exploitations minières peuvent générer d’autres risques : pollution de l’eau, inondation par remontée des eaux en zones affaissées, explosions gazeuses (grisou), émissions de gaz asphyxiants, toxiques ou de radioactivité (uranium ou radon).

 

Exemples historiques

Le 11 mai 1950, 38 mineurs périssent, lors de la terrible catastrophe de Mariemont-Bascoup, près de Charleroi (Belgique).

Le 10 mars 1906 marque la plus importante catastrophe minière d’Europe. La catastrophe, dite de Courrières, du nom de la compagnie minière qui exploitait alors le gisement de charbon du Pas-de-Calais aux alentours de Courrières à côté de Lens, provoque officiellement la mort de 1099 mineurs.

Textes réglementaires

L’Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers (PPRM) qui, dans les secteurs où des constructions nouvelles sont admises, définissent les normes de renforcement des bâtiments pour l’ensemble des communes du bassin, qu’elles soient dotées ou non de PPRM. Ils permettent ainsi d’établir des règles d’utilisation des sols influencés par l’ancienne explosion minière et peuvent interdire toute nouvelle construction dans l’ensemble des zones soumises à risque résiduel. Ils peuvent aussi limiter ou interdire certaines activités professionnelles, ou encore prescrire des normes constructives (par exemple, renforcement des fondations) permettant de garantir à terme la sécurité des personnes et des biens. 
 
Le 22 mars 2007, une commission nationale de concertation sur les risques miniers à été créée par décret au but de donner avis et recommandations au ministre chargé des mines sur la prévention des risques miniers dans le cadre de l’après-mine. Enfin, le programme Passifs financiers miniers correspond à l’ensemble des dépenses liées à la gestion de l’après-mines, dont notamment la réhabilitation et la sécurisation des sites, expropriation et indemnisation des victimes de sinistres.

 

Qu’est-ce qu’un incident ou un accident nucléaire ?

Il s’agit d’un incident ou d’un accident pouvant conduire à un rejet d’éléments radioactifs à l’extérieur des conteneurs et enceintes prévus à cet effet
 
Une échelle internationale a été établie pour caractériser les incidents et accidents nucléaires. Il s’agit de l’échelle INES (de l’anglais International Nuclear Event Scale). 
Les événements de niveaux 1 à 3, sans conséquence significative sur les populations et l’environnement, sont qualifiés d’incidents, ceux des niveaux supérieurs (4 à 7), d’accidents. 
Le septième et dernier niveau correspond à un accident dont la gravité est comparable à la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl survenue le 26 avril 1986.
 
Les effets radiologiques résultent du rejet dans l’environnement de particules radioactives à des concentrations telles qu’elles sont susceptibles d’entraîner des effets sur la santé par inhalation, ingestion, ou contact cutané. Les effets peuvent être immédiats en cas d’irradiation aigüe (lésions cutanée ou des organes) ou différés en cas d’irradiation chronique (cancers, leucémies, effets tératogènes et reprotoxiques…).
 

Plan national «Accident nucléaire ou radiologique majeur ».

Pour réagir plus efficacement à tout accident, le Gouvernement a également décidé d’élaborer un plan national d’intervention, qui permettrait de répondre à des situations d’urgence de toutes natures.

Le plan publié le 3 février 2014 complète les mesures des plans particuliers d’intervention existant déjà pour prendre en compte des hypothèses qui nécessiteraient une réponse de l’Etat au niveau national. Il vise également à renforcer la sécurité de la population en cas d’accident grave survenant hors de nos frontières et répond à l’éventualité d’accidents de transport de matières radioactives, y compris en mer.

Ce plan a été élaboré sous l’égide du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, par l’ensemble des ministères, mais aussi l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l’ASND (Autorité de sûreté nucléaire défense), l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, expert des pouvoirs publics, ainsi que les trois exploitants EDF, le CEA et AREVA. La gestion d'une crise nucléaire nécessite la participation et la coordination de tous les acteurs, chacun dans son doamine de responsabilité.

Pour en savoir plus, consultez :

- la synthèse du plan national "Accident nucléaire ou radiologique majeur"

- le plan national "Accident nucléaire ou radiologique majeur"

- les fiches mesures du plan "Accident nucléaire ou radiologique majeur"

Comment un accident nucléaire peut-il survenir ?

  • Lors d’accidents de transports. De nombreuses sources radioactives intenses sont quotidiennement transportées par route, rail, bateau, voire avion, comme c’est le cas pour les aiguilles à usage médical contenant de l’irridium 192.
     
  • Lors de leur utilisation. Les radioéléments sont utilisés dans le monde industriel et médical. C’est le cas des appareils de soudure ou de radiographie. 
     
  • Lors d’un dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire. Il peut s’agir d’un réacteur d’une centrale de production d’électricité ou d’un réacteur dévolu à la recherche.


 

 

Exemples historiques

Le 11 mars 2011 : Fukushima (Japon) un séisme puis un tsunami provoquent la perte de l'ensemble des moyens d'alimentation électrique et de refroidissement de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. Ceci provoque la fusion du coeur de trois réacteurs de cette centrale, conduisant à d'importants rejets radioactifs dans l'environnement. Les populations sont immédiatement évacuées dans un rayon de 20 km et les sols sont durablement contaminés dans une zone de plusieurs centaines de km2 . Les conséquences sanitaires sont encore en cours d'évaluation. L'accident a été classé au niveau 7 de l'échelle Ines par les autorités japonaises. A la suite de cette catastrophe, le Gouvernement a jugé indispensable d’en tirer tous les enseignements, à la fois pour renforcer la prévention et pour réagir plus efficacement face à tout évènement. Il a élaboré le plan national «Accident nucléaire ou radiologique majeur » sous l’égide du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, par l’ensemble des ministères, mais aussi l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l’ASND (Autorité de sûreté nucléaire défense), l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, expert des pouvoirs publics, ainsi que les trois exploitants EDF, le CEA et AREVA. Ce plan a été publié le 3 février 2014. Consultez la synthèse du plan  "Accident nucléaire ou radiologique majeur". Consultez les fiches mesures du plan "Accident nucléaire ou radiologique majeur"

Décembre 1999 : incident de la centrale nucléaire du Blayais en France. La tempête Martin de décembre 1999 provoqua l'inondation d'une partie de la centrale du Blayais située près de la ville de Blaye en Gironde : Les installations des réacteurs 1 et 2 ainsi que deux circuits de sauvegarde ont été touchés. Le dispositif d'aspersion qui permet de faire baisser la température en cas d'accident était également hors d’usage. L'incident a été classé au niveau 2 sur l'échelle INES.
Suite à la tempête, l'ASN ( Autorité de Sureté Nucléaire) a demandé à EDF de prendre des engagements pour renforcer la protection du site contre l’inondation ainsi que la réalisation de travaux . Dans son rapport annuel 2007, l'ASN considère globalement satisfaisante la sûreté nucléaire de la centrale du Blayais.

Le 30 septembre 1999, à Tokaimura, (Japon), dans une usine de fabrication de combustible nucléaire, une explosion s’est produite par suite d’une erreur de manipulation consécutive à un non-respect des procédures provoquant, suite aux irradiations subies par le personnel, un décès et deux irradiés graves. L’accident est classé au niveau 4 sur l’échelle INES.

Le 13 septembre 1987à Goiana (Brésil) un appareil de radiothérapie abandonné dans une clinique désaffectée est récupéré par un ferrailleur. La source de 137Cs (Césium 137) en est extraite et ouverte, la poudre de césium se répand dans l’environnement : quatre personnes sont décédées, dix durent subir des interventions chirurgicales. La contamination fut dispersée dans une bonne partie de l’agglomération. Cet accident a été classé au niveau 5 sur l’échelle INES.

Le 26 avril 1986, explosion puis incendie dans l’un des réacteurs du complexe russe de Tchernobyl : zone contaminée de façon irrécupérable sur 30 km autour de la centrale ; 32 morts à court terme ; intervention de 600 000 " liquidateurs " pour arrêter les incendies et la réaction nucléaire ; 135 000 personnes évacuées. 3,7 millions de personnes continuent à vivre dans les zones contaminées à un niveau jugé acceptable par les autorités ukrainiennes. Augmentation du nombre de cancers de la thyroïde chez les enfants d’un facteur compris entre 30 et 100 dans certaines zones. Traces de radioactivité détectées et encore présentes dans la plupart des pays européens. Le niveau 7 sur l’échelle INES est atteint.

Textes réglementaires

Le préfet du département sur lequel est établie l’installation est le responsable de l’organisation de l’intervention et des secours hors du site nucléaire en cas d’accident. Il coordonne l’action des préfets des départements voisins qui peuvent être impliqués dans la gestion de la crise.
 
Les ministères et les autres services de l’Etat concernés par la gestion d’une crise nucléaire s’organisent pour conseiller le préfet sur les mesures à prendre pour protéger la population, notamment en lui fournissant les informations et avis susceptibles de lui permettre d’apprécier l’état de l’installation, l’importance de l’incident ou de l’accident, et les évolutions possibles. Les principaux ministères et services de l’Etat concernés par la gestion d’une crise nucléaire sont les suivants :
 
  • Le ministère de l’Intérieur : la Direction de la sécurité civile (DSC) qui dispose du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la Mission d’appui à la gestion du risque nucléaire (MARN), pour la mise à la disposition du préfet de moyens de renfort matériels et humains pour la sauvegarde des personnes et des biens
     
  • Le ministère chargé de l’Industrie qui coordonne la communication au plan national en cas d’incident ou d’accident affectant une installation nucléaire relevant de sa tutelle, ou se produisant au cours d’un transport de matières nucléaires
     
  • Le ministère chargé de la Santé qui coordonne l’information sur les conséquences sanitaires de l’accident et les mesures de protection sanitaire contre les effets des rayonnements ionisants, le suivi de la prise en charge médicale et psychologique, ainsi que l’organisation du suivi épidémiologique des populations, en lien avec les acteurs concernés
     
  • Le SGDSN ( Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale), assurant le secrétariat du CICNR (Comité Interministériel aux Crises Nucléaires ou Radiologiques) : il est chargé de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d’accident et de veiller à la planification d’exercices et à leur évaluation
     
  • L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires, avec l’appui technique de l’IRSN, assure le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer les notifications et informations prévues par les conventions internationales traitant de l’information des pays tiers en cas de situation d’urgence radiologique.
     
A l’étranger
 
Pensez à vous informer auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de sa résidence des consignes éventuellement émises ou des mesures prévues pour la sécurité de la communauté française.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un accident industriel ?

  • Il s’agit d’un événement accidentel se produisant sur un établissement industriel.
  • Les conséquences de l’accident pour le personnel, les populations avoisinantes, les animaux (domestiques ou de rente), les biens et/ou l’environnement peuvent être plus ou moins importantes.

Quels sont les effets possibles d’un accident industriel ?

  • Les effets thermiques. Ils sont liés à une explosion ou à la combustion d’un produit inflammable. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves.
  • Les effets mécaniques (blast, bleve). Ils résultent d’une surpression suite à une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Les lésions aux tympans, aux poumons, en sont les conséquences principales.
  • Les effets toxiques. Une fuite de substance toxique (chlore, ammoniac, phosgène, acide, etc.) dans une installation peut, par inhalation, par contact avec la peau ou les yeux, ou par ingestion provoquer de graves lésions. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème aigu du poumon, une atteinte du système nerveux ou des brûlures chimiques cutanées ou oculaires.

Les entreprises pouvant être à l’origine d’accidents sont regroupées en deux familles

  • Les industries chimiques. Elles produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agriculture (notamment les produits phytosanitaires et les engrais) et les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.).
  • Les industries pétrochimiques. L’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié) en sont issus.

 

Exemple historique

Le 21 septembre 2001, à Toulouse (Haute-Garonne), une explosion sur le site industriel AZF creuse un cratère de près de 30 mètres de diamètre et d’une dizaine de mètres de profondeur. Par sa déflagration le stock d’environ 300 - 400 tonnes de nitrate d’ammonium destiné à la production d’engrais, provoque la mort de 30 personnes et fait plus de 2000 blessés. Les destructions matérielles frappent le sud-ouest de la ville et touchent des logements, une piscine, un gymnase, un lycée, un hôpital… L’explosion a, par ailleurs, entraîné une secousse correspondant à un séisme de 3,4 degrés sur l’échelle de Richter.

Textes réglementaires

La réglementation française (qui transcrit la directive européenne 96/82/CE modifiée, dite « SEVESO 2 »), définit un certain nombre d’axes pour limiter les risques dans les établissements industriels à haut risques.
 
  • Maîtrise du risque à la source. L’étude de dangers réalisée par l’exploitant est instruite par l’inspection des installations classées (représentant le préfet). Elle doit identifier tous les phénomènes accidentels qui peuvent survenir et les mesures mises en place pour maîtriser les risques. Le préfet peut autoriser l’établissement à exploiter au regard de cette étude de dangers et imposer des « mesures de maîtrise des risques » pour améliorer la sécurité des installations.
  • Maîtrise de l’urbanisation. La loi impose l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan de prévention des risques technologiques. Ce dernier délimite un périmètre d’exposition aux risques dans lequel : 
     

    - Toute nouvelle construction peut être interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions.

    - Les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments.

    - L’Etat peut déclarer d’utilité publique l’expropriation d’immeubles en raison de leur exposition à des risques importants à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.

  • L’information et l’éducation de la population sur les risques. Elle doit recevoir tous les cinq ans une information spécifique, sous contrôle du préfet. 
  • L’organisation des secours. Au niveau départemental, le préfet met en place le plan particulier d’intervention (PPI) afin de faire face à un sinistre pouvant avoir des conséquences sur les populations. Ce PPI est une disposition spécifique qui s’inscrit dans le dispositif général d’organisation de la réponse de sécurité civile : le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile). Au niveau communal, le maire d’une commune comprise dans le champ d’application du PPI d’un établissement SEVESO, doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce PCS organise la réponse de la commune dans le cadre du PPI. Au niveau de l’établissement, l’exploitant doit disposer d’un plan d’opération interne (POI) pour faire face aux évènements internes et pour planifier ses missions dans le cadre du PPI.

 

Qu'est-ce que les risques technologiques?

Les risques technologiques sont des risques dont l'origine est liée à l'action humaine tels que les risques industriels, nucléaires et biologiques.

Retour historique

Collision en Dordogne

En 1997, à Port Sainte Foy, suite à une collision entre un camion citerne et un autorail, un incendie fait 12 morts et 43 blessés.

Le lexique des risques

Décontamination

Opération de nettoyage ayant pour but d'éliminer partiellement ou totalement les substances radioactives, biologiques ou chimiques déposées à la surface d'un matériau ou sur la peau.

 

​Le savez-vous​ ?

    Guide de situations d'urgence

    Victimes : vos démarches

    Le site Service Public met à votre disposition toutes les informations relatives aux assurances en cas de catastrophes technologiques.