Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le portail risques.gouv.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (1).

Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle (2).

Rappel : la mise en place de liens vers le portail risques.gouv.fr, y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du portail risques.gouv.fr dans l’intitulé du lien, est souhaitée.

1. Les contenus du portail couverts par le droit d’auteur
2. L’exception des documents "officiels" de type communiqué ministériel
3. Etablir un lien vers le portail risques.gouv.fr

1. Les contenus du portail couverts par le droit d’auteur

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du portail risques.gouv.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du portail risques.gouv.fr, en écrivant au webmestre. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

• l’ajout de la mention : " ... paru sur le portail risques.gouv.fr en date du...". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
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En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

2. L’exception des documents officiels de type communiqué ministériel

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les documents "publics" ou "officiels" tels que les communiqués ministériels ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent être reproduits librement.

La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le portail. La mention "SIG - site risques.gouv.fr" devra donc être indiquée.

3. Etablir un lien vers le portail risques.gouv.fr

Le portail risques.gouv.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, une icône est ici disponible pour agrémenter votre lien et préciser que le portail d’origine est risques.gouv.fr.