Tempête Xynthia : de l’expérience au projet de loi

Le 3 mai 2011, deux propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine sont présentées devant le Sénat. L’objectif est « d’adapter la législation française aux spécificités de la submersion marine, dont l’originalité impose un traitement particulier, tout en prévoyant des mesures concrètes qui permettront de faire émerger dans notre pays une véritable culture du risque’’. (photo:AFP / Jean-Pierre Muller)

Les enjeux de la proposition de loi

Eviter la multiplication des documents de planification et encourager une gestion globale du risque, le texte intègre la prise en compte des risques littoraux (principalement les submersions marines mais aussi le cumul crues Crue Une crue est une augmentation de la quantité d’eau (le débit) qui s’écoule dans la rivière. /risques littoraux) au sein des documents existants :

• schémas directeurs de prévision des crues, afin de permettre une modélisation des risques sur le littoral,
• plans de gestion des risques d’inondation,
• plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)
• plan « submersions rapides » ou « plan digues » présenté le 13 juillet au Premier ministre.

Intégrer les risques dans les politiques d’urbanisation.

• L’article 4 consacre le principe de la protection des vies humaines face aux risques comme un objectif du droit de l’urbanisme.
• L’article 5 prévoit que la carte du risque et la carte de l’occupation des sols doivent coïncider. La délivrance de permis tacites sera interdite dans les zones délimitées par les plans de prévention des risques (PPR) soumises à des risques particulièrement graves. Afin d’améliorer la gestion des ouvrages de protection, cette proposition de loi propose
• De clarifier le régime de propriété et d’envisager un transfert de propriété publique qui permettra de mieux déterminer les responsabilités.
• Les moyens de contrôle des ouvrages de défense contre la mer devront être renforcés.
• Selon l’exemple des Pays-Bas, un rapport d’évaluation sur les ouvrages de défense contre la mer sera rendu obligatoire tous les six ans.

Inculquer une culture du risque auprès de la population, en

• étendant l’obligation faite aux communes d’adopter un plan communal de sauvegarde (PCS) lorsqu’un PPR est prescrit sur leur territoire,
• organisant régulièrement des exercices de simulation pour que la population acquière des réflexes salvateurs face aux catastrophes naturelles,
• diffusant régulièrement le PCS auprès de la population et par l’instauration d’une journée nationale de la prévention des risques.