Risque minierEn savoir plus

Etes-vous concerné par ce risque ?

Consulter les cartes « Ma commune face aux risques majeurs »

Sites de référence

• Ministère du développement durable/ Portail de la prévention des risques majeurs / Le risque minier
• Ministère de l’Intérieur - Voir le site de votre préfecture
• Sites des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) / Sous-sol, mines et carrières

L’action des pouvoirs publics

L’Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers (PPRM) qui, dans les secteurs où des constructions nouvelles sont admises, définissent les normes de renforcement des bâtiments pour l’ensemble des communes du bassin, qu’elles soient dotées ou non de PPRM. Ils permettent ainsi d’établir des règles d’utilisation des sols influencés par l’ancienne explosion minière et peuvent interdire toute nouvelle construction dans l’ensemble des zones soumises à risque résiduel. Ils peuvent aussi limiter ou interdire certaines activités professionnelles, ou encore prescrire des normes constructives (par exemple, renforcement des fondations) permettant de garantir à terme la sécurité des personnes et des biens.
Le 22 mars 2007, une commission nationale de concertation sur les risques miniers à été créée par décret au but de donner avis et recommandations au ministre chargé des mines sur la prévention des risques miniers dans le cadre de l’après-mine. Enfin, le programme Passifs financiers miniers correspond à l’ensemble des dépenses liées à la gestion de l’après-mines, dont notamment la réhabilitation et la sécurisation des sites, expropriation et indemnisation des victimes de sinistres.