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Accident nucléaireEn savoir plus

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En termes réglementaires

Le préfet du département sur lequel est établie l’installation est le responsable de l’organisation de l’intervention et des secours hors du site nucléaire Nucléaire La racine latine du mot nucléaire est « nucleus », le noyau. Le terme « nucléaire » fait donc référence au noyau d’un atome. Ainsi est « nucléaire » tout ce qui implique un noyau d’atome et sa transformation dans une réaction nucléaire en un autre noyau. en cas d’accident. Il coordonne l’action des préfets des départements voisins qui peuvent être impliqués dans la gestion de la crise.

Les ministères et les autres services de l’Etat concernés par la gestion d’une crise nucléaire s’organisent pour le conseiller sur les mesures à prendre pour protéger la population, notamment en lui fournissant les informations et avis susceptibles de lui permettre d’apprécier l’état de l’installation, l’importance de l’incident ou de l’accident, et les évolutions possibles. Les principaux ministères et services de l’Etat concernés par la gestion d’une crise nucléaire sont les suivants :

  • Le ministère de l’Intérieur : la Direction de la sécurité civile (DSC) qui dispose du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la Mission d’appui à la gestion du risque nucléaire (MARN), pour la mise à la disposition du préfet de moyens de renfort matériels et humains pour la sauvegarde des personnes et des biens ;
  • Le Premier ministre : la responsabilité de la communication gouvernementale appartient au Premier ministre et, en liaison avec le service d’information du gouvernement (SIG), au ministre chargé de la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale. Celui-ci met en place auprès de lui une cellule communication chargée de l’assister pour la conception des messages à diffuser au public ;
  • Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), assurant le secrétariat du Comité Interministériel aux Crises Nucléaires ou Radiologiques Radiologique La racine latine du mot radiologique est « radius » et le terme « radiologique » englobe tous les rayonnements, quelle que soit leur origine. (CICNR) : il est chargé de coordonner l’action gouvernementale en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire. Il veille à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d’accident, et à la planification d’exercices et à leur évaluation.
  • L’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires, avec l’appui technique de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). L’ASN assure la mission de protection sanitaire des personnes contre les effets des rayonnements ionisants, elle assure le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer les notifications et informations prévues par les conventions internationales traitant de l’information des pays tiers en cas de situation d’urgence radiologique.
  • L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a notamment pour mission de proposer à l’ASN ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, en cas d’incident ou d’accident impliquant des sources de rayonnements ionisants, des mesures d’ordre technique, sanitaire et médical propres à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement et à rétablir la sécurité des installations. Au titre du code de la santé publique, l’IRSN est également chargé d’apporter son concours au préfet du département où a lieu l’accident, en lui fournissant dans les meilleurs délais les informations et les avis concernant notamment la répartition dans le temps et dans l’espace des substances radioactives susceptibles d’être dispersées et les expositions potentielles aux rayonnements ionisants en résultant pour les populations et les intervenants, lui permettant d’apprécier la situation et son évolution potentielle et de mettre en œuvre les mesures appropriées de protection des populations et des intervenants