Accident industrielEn savoir plus

Sites de référence

• Ministère du développement durable/ Portail de la prévention des risques majeurs / Le risque industriel
• Ministère de l’Intérieur / Site de votre préfecture
• Ministère de la Défense
• Ministère des Affaires Etrangères

En termes réglementaires

La réglementation française (qui transcrit la directive européenne 96/82/CE modifiée, dite « SEVESO 2 »), définit un certain nombre d’axes pour limiter les risques dans les établissements industriels à haut risques :

• Maîtrise du risque à la source. L’étude de dangers réalisée par l’exploitant est instruite par l’inspection des installations classées (représentant le préfet). Elle doit identifier tous les phénomènes accidentels qui peuvent survenir et les mesures mises en place pour maîtriser les risques. Le préfet peut autoriser l’établissement à exploiter au regard de cette étude de dangers et imposer des « mesures de maîtrises des risques » pour améliorer la sécurité des installations ;
• Maîtrise de l’urbanisation. La loi impose l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan de prévention des risques technologiques. Ce dernier délimite un périmètre d’exposition aux risques dans lequel :
  • toute nouvelle construction peut être interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions
  • les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments
  • l’Etat peut déclarer d’utilité publique l’expropriation d’immeubles en raison de leur exposition à des risques importants à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine ;
• L’information et l’éducation de la population sur les risques. Elle doit recevoir tous les cinq ans une information spécifique, sous contrôle du préfet.
• L’organisation des secours. Au niveau départemental, le préfet met en place le plan particulier d’intervention (PPI) afin de faire face à un sinistre pouvant avoir des conséquences sur les populations. Ce PPI est une disposition spécifique qui s’inscrit dans le dispositif général d’organisation de la réponse de sécurité civile : le dispositif ORSEC. Au niveau communal, le maire d’une commune comprise dans le champ d’application du PPI d’un établissement SEVESO, doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce PCS organise la réponse de la commune dans le cadre du PPI. Au niveau de l’établissement, l’exploitant doit disposer d’un plan d’opération interne (POI) pour faire face aux évènements internes et pour planifier ses missions dans le cadre du PPI.