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En termes réglementaires

  • Au niveau communal, c’est le maire qui, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
  • Au niveau départemental, et lorsque plusieurs communes sont concernées, c’est le préfet qui, en tant que directeur des opérations de secours, a la charge d’élaborer et de mettre en application le plan de secours départemental (plan ORSEC).