SéismeEn savoir plus

Etes-vous concerné par ce risque ?

• Consulter les cartes « Ma commune face aux risques majeurs »

Sites de référence

• Sites ministériels
  • Ministère du développement durable / Portail de la prévention des risques majeurs / Le risque sismique
  • Ministère de l’Intérieur - Voir le site de votre préfecture
• Sites Experts
  • Site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives-Direction des applications militaires (CEA/DAM)
    Le Département analyse, surveillance, environnement du CEA/DAM assure l’alerte sismique (séismes significatifs en France et dans les régions frontalières). Cette alerte est générée automatiquement à partir des traitements sur les données temps-réel du réseau sismique national du CEA, puis validée par le sismologue d’astreinte qui la diffuse rapidement auprès des autorités en charge de la sécurité civile. Les alertes sont mises à jour sur Internet au fur et à mesure de leur occurrence.

En termes réglementaires

Au niveau communal, c’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise et peut, si nécessaire, faire appel au préfet, représentant de l’État dans le département.

En cas de séisme, lorsque plusieurs communes sont concernées, les plans de secours départementaux (tels les plans Orsec) sont mis en application, conformément à la loi du 22 juillet 1987 et celle du 13 Aôut 2004. Ils fixent l’organisation de la direction des secours et permettent la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Ils prévoient notamment l’organisation des transports, de la circulation, de l’accueil et de la protection des sinistrés, ainsi que de la surveillance contre le pillage.

Dans chaque département, c’est le préfet qui élabore et déclenche les plans de secours ; il est directeur des opérations de secours. Lorsqu’elles intéressent le territoire de plusieurs départements, le Premier ministre peut placer le pilotage des opérations de secours sous la direction du représentant de l’État dans l’un de ces départements ou recourir au préfet de la zone de défense concernée.

Il existe une veille permanente assurée par des centres départementaux, interrégionaux (ce sont les zones de défense) et nationaux. Leur coordination est assurée par la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l’Intérieur.