Mouvement de terrainEn savoir plus

Etes-vous concerné par ce risque ?

• Consulter les cartes « Ma commune face aux risques majeurs »

Sites de référence

• Sites ministériels
  • Ministère du développement durable / Portail de la prévention des risques majeurs / Le risque mouvement de terrain
  • Ministère de l’Intérieur - Voir le site de votre préfecture
• Site expert
  • Mémento du maire et des élus locaux - Prévention des risques d’origines naturel et technologique

En termes réglementaires

La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la loi a été reprise dans l’article L.125.2 du Code de l’environnement.

Établi sous l’autorité du préfet, le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune. Il explique les phénomènes et présente les mesures de sauvegarde. À partir du DDRM, le préfet porte à la connaissance du maire les risques dans la commune, au moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’Etat mises en place.

Le maire élabore un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM DICRIM DICRIM

pour en savoir plus, consultez le mémento du maire ). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM doit être accompagné d’une communication (au moins tous les deux ans si la commune est couverte par un plan de prévention des risques) et d’une campagne d’affichage. Ces deux documents sont disponibles en mairie.

Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par les ministères chargés de l’environnement et de la sécurité civile (arrêté du 27 mai 2003).

Plan de communication
Le maire peut imposer ces affiches :

• dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
• dans les immeubles regroupant plus de 15 logements,
• dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.

Les propriétaires de terrains ou d’immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l’entrée des locaux ou à raison d’une affiche par 5 000 m² de terrain.

L’alerte et les consignes

Le réseau national d’alerte (RNA) a pour but d’alerter les populations en cas de danger immédiat. Les sirènes permettent d’attirer rapidement l’attention des populations pour les appeler à réagir, de jour comme de nuit.

Le signal d’alerte a été défini par l’arrêté ministériel du 23 mars 2007.

• Ecoutez le signal national d’alerte : variation du signal sur trois cycles successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes ;
• Ecoutez le signal de fin d’alerte : signal continu de 30 secondes.

Lorsqu’une sirène d’alerte retentit :

• Mettez-vous à l’abri, de préférence dans un local clos ;
• Informez-vous sur la situation en écoutant la radio ou en regardant la télévision.
  Pour s’assurer de la bonne diffusion de ces messages, une convention de partenariat a été signée par le Ministère de l’intérieur avec Radio France et une autre avec France Télévisions.

Des essais de sirènes du réseau national d’alerte se déroulent le premier mercredi de chaque mois, à midi. Le signal d’essai mensuel est une variation du signal sur un cycle d’une durée de 1 minute et 41 secondes, pour ne pas être confondu avec le signal d’alerte.

Les autorités de déclenchement de l’alerte sont le Premier ministre (le ministre de l’intérieur par délégation), le préfet de département ou le maire. L’alerte est une mission qui incombe au directeur des opérations de secours, c’est à dire à l’autorité en charge de la gestion de la crise.

En savoir plus sur l’alerte et l’information des populations sur le site du ministère de l’Intérieur