Naturels

Accueil > Risques Naturels > Inondation

InondationEn savoir plus

Etes-vous concerné par ce risque ?

Sites de référence

En termes réglementaires

Face au risque d’inondation, l’Etat et les collectivités territoriales ont un rôle de prévention qui se traduit notamment par des actions d’information et une politique d’entretien et de gestion des cours d’eau domaniaux.

La commune et le maire ont la responsabilité d’organiser l’occupation des sols et de prévenir leurs administrés sur les risques connus et les interdictions de construire éventuelles. Le plan communal de sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population. Des exercices de simulation permettent de tester et d’améliorer régulièrement ce plan.

L’Etat, par le biais du ministère de l’Ecologie, peut apporter des aides financières pour la réalisation de travaux de protection des lieux habités contre les inondations. Elles s’inscrivent dans le cadre du programme décennal de restauration des cours d’eau décidé par le Gouvernement le 24 janvier 1994. Ces aides sont toutefois limitées à cause d’une réglementation de l’urbanisme prenant en compte le risque d’inondation.

Travaux de drainage : l’exécution de travaux dans le lit des cours d’eau, par l’Etat, les collectivités locales ou les propriétaires, est subordonnée à l’autorisation de l’administration. Cette autorisation relève de l’autorité du préfet. Les propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux ont aussi un rôle essentiel à jouer. Ils ont l’obligation :

  • de curer régulièrement le lit, pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;
  • d’entretenir les rives leur appartenant ;
  • d’enlever les embâcles et débris, pour maintenir l’écoulement naturel des eaux et assurer la bonne tenue des berges.