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InondationEn savoir plus
Etes-vous concerné par ce risque ?
- Consulter les cartes « Ma commune face aux risques majeurs »
- Consultez la carte vigilance crue sur le site du ministère du développement durable.
Sites de référence
- Sites ministériels
- Ministère du développement durable / Portail de la prévention des risques majeurs / Le risque inondation
- Ministère du développement durable/ dossier inondation et logement
- Ministère de l’Intérieur - Voir le site de votre préfecture
- Ministère de la Santé / Rapport de la mission sur les inondations de septembre 2002 dans le sud-est (PDF - 727 Ko)
- Ministère du Logement / Guide d’évaluation de la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis des inondations (PDF - 657 Ko)
- Site de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
- Sites Experts
En termes réglementaires
Face au risque d’inondation, l’Etat et les collectivités territoriales ont un rôle de prévention qui se traduit notamment par des actions d’information et une politique d’entretien et de gestion des cours d’eau domaniaux.
La commune et le maire ont la responsabilité d’organiser l’occupation des sols et de prévenir leurs administrés sur les risques connus et les interdictions de construire éventuelles. Le plan communal de sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population. Des exercices de simulation permettent de tester et d’améliorer régulièrement ce plan.
L’Etat, par le biais du ministère de l’Ecologie, peut apporter des aides financières pour la réalisation de travaux de protection des lieux habités contre les inondations. Elles s’inscrivent dans le cadre du programme décennal de restauration des cours d’eau décidé par le Gouvernement le 24 janvier 1994. Ces aides sont toutefois limitées à cause d’une réglementation de l’urbanisme prenant en compte le risque d’inondation.
Travaux de drainage : l’exécution de travaux dans le lit des cours d’eau, par l’Etat, les collectivités locales ou les propriétaires, est subordonnée à l’autorisation de l’administration. Cette autorisation relève de l’autorité du préfet. Les propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux ont aussi un rôle essentiel à jouer. Ils ont l’obligation :
- de curer régulièrement le lit, pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;
- d’entretenir les rives leur appartenant ;
- d’enlever les embâcles et débris, pour maintenir l’écoulement naturel des eaux et assurer la bonne tenue des berges.
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