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- Consulter les cartes « Ma commune face aux risques majeurs »
Sites de référence
- Sites ministériels
- Sites Experts
En termes réglementaires
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125.2 du Code de l’environnement).
Sous l’autorité du préfet, deux documents d’information des populations sont réalisés, généralement par les services interministériels de défense et de protection civiles (SIDPC).
Les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) recensent à l’échelle d’un département l’ensemble des risques par commune. Ils expliquent les phénomènes et présentent les mesures de sauvegarde.
Les dossiers communaux synthétiques (DCS) situent les risques dans chaque commune, au moyen de cartes au 1:25 000 et rappellent les évènements historiques, ainsi que les mesures de sauvegarde.
Les dossiers d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM
DICRIM
DICRIM
pour en savoir plus, consultez le mémento du maire
) sont établis par le maire. Ils complètent les informations contenues dans les précédents documents par les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Ils doivent être accompagnés d’un plan de communication comprenant une campagne d’affichage et une campagne d’information. Disponibles en mairie, ces documents ne sont pas opposables aux tiers.
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