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Incidents à l’encontre de ressortissants ou d’intérêts français |
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Incidents à l’encontre de ressortissants ou d’intérêts françaisSe protéger après
Votre premier interlocuteur sur place : l’ambassade ou le consulat
Les ambassades et consulats représentent leur État respectif dans des États tiers et protègent les intérêts de leurs ressortissants.
Les ressortissants européens rencontrant des difficultés à l’étranger peuvent recevoir de l’aide des services diplomatiques de tout autre pays européen si le leur ne dispose pas d’une représentation locale (3 pays seulement, hors de l’UE, accueillent des représentations des 27 Etats membres : Russie, Chine, Etats Unis).
A votre retour en France
Pour connaître vos droits, vous pouvez vous adresser à des professionnels et à des services spécialisés dont la mission est de vous informer, vous conseiller et défendre vos intérêts.
Vous pouvez vous adresser à un avocat :
Ce professionnel du droit étudiera les faits pour savoir s’ils constituent une infraction. Il vérifiera la solidité de vos arguments et de vos moyens de preuve. Il vous conseillera sur les démarches à suivre pour être indemnisé. Dans le cadre d’un procès en France, il peut vous assister et vous représenter. Dans le cas d’un procès à l’étranger, il peut prendre l’attache d’un confrère francophone (ou non) assermenté et exerçant régulièrement dans le pays où a eu lieu l’infraction.
Vous pouvez aussi vous adresser à une association d’aide aux victimes :
Ces dernières sont chargées d’accueillir les victimes d’infractions, de les informer sur les démarches à effectuer pour faire valoir leurs droits et de les accompagner tout au long de la procédure judiciaire.
Elles sont conventionnées par les cours d’appel, qui participent à leur financement et au développement de leurs activités. Elles accomplissent gratuitement leurs missions. Les associations d’aide aux victimes assurent des permanences d’accueil. Elles sont ouvertes à tous.
Près de 150 de ces associations sont fédérées au sein de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM). L’INAVEM est chargé de développer l’assistance aux victimes, de coordonner les missions des associations et d’évaluer leurs actions.
Comment les contacter ?
Durant votre séjour à l’étranger, vous pouvez prendre attache avec les associations d’aide aux victimes par le biais du numéro national géré par l’INAVEM en appelant le 08 842 846 37 (08 Victimes, service ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 21h). Cette plate-forme téléphonique pourra assurer une première écoute et vous orienter vers l’association d’aide aux victimes la plus proche de votre domicile pour assurer une prise en charge rapide dès votre retour en France. Elle pourra également vous rappeler les premières démarches à effectuer (opposition sur votre carte bancaire, démarches auprès de votre assureur, ...).
A votre retour en France, vous pouvez prendre contact directement avec l’association la plus proche de votre domicile. Celle-ci a d’ailleurs pu être sollicitée par le ministère des Affaires étrangères et européennes durant votre séjour à l’étranger pour proposer ses services à vos proches ou vous proposer ses services à votre retour.
Vous pouvez demander les coordonnées des associations d’aide aux victimes auprès du tribunal de grande instance, du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie les plus proches de chez vous. Vous pouvez également être accueilli et renseigné dans les maisons de justice et du droit (MJD), où des informations et des consultations juridiques sont données par des professionnels du droit. Pour connaître leur adresse, renseignez-vous au tribunal le plus proche de votre domicile, à la mairie ou consultez le site internet du ministère de la Justice
Enfin, vous pouvez également appeler le 08 VICTIMES ou consulter le site www.justice.gouv.fr, rubrique « aide aux victimes » pour obtenir leurs coordonnées.
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