Accident industriel
Qu’est-ce qu’un accident industriel ?
- Il s’agit d’un événement accidentel se produisant sur un établissement industriel.
- Les conséquences de l’accident pour le personnel, les populations avoisinantes, les animaux (domestiques ou de rente), les biens et/ou l’environnement peuvent être plus ou moins importantes.
Quels sont les effets possibles d’un accident industriel ?
- Les effets thermiques. Ils sont liés à une explosion ou à la combustion d’un produit inflammable. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves.
- Les effets mécaniques (blast, bleve). Ils résultent d’une surpression suite à une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Les lésions aux tympans, aux poumons, en sont les conséquences principales.
- Les effets toxiques. Une fuite de substance toxique (chlore, ammoniac, phosgène, acide, etc.) dans une installation peut, par inhalation, par contact avec la peau ou les yeux, ou par ingestion provoquer de graves lésions. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème aigu du poumon, une atteinte du système nerveux ou des brûlures chimiques cutanées ou oculaires.
Les entreprises pouvant être à l’origine d’accidents sont regroupées en deux familles
- Les industries chimiques. Elles produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agriculture (notamment les produits phytosanitaires et les engrais) et les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.).
- Les industries pétrochimiques. L’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié) en sont issus.
Exemple historique
Le 21 septembre 2001, à Toulouse (Haute-Garonne), une explosion sur le site industriel AZF creuse un cratère de près de 30 mètres de diamètre et d’une dizaine de mètres de profondeur. Par sa déflagration le stock d’environ 300 - 400 tonnes de nitrate d’ammonium destiné à la production d’engrais, provoque la mort de 30 personnes et fait plus de 2000 blessés. Les destructions matérielles frappent le sud-ouest de la ville et touchent des logements, une piscine, un gymnase, un lycée, un hôpital… L’explosion a, par ailleurs, entraîné une secousse correspondant à un séisme de 3,4 degrés sur l’échelle de Richter.
Textes réglementaires
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Maîtrise du risque à la source. L’étude de dangers réalisée par l’exploitant est instruite par l’inspection des installations classées (représentant le préfet). Elle doit identifier tous les phénomènes accidentels qui peuvent survenir et les mesures mises en place pour maîtriser les risques. Le préfet peut autoriser l’établissement à exploiter au regard de cette étude de dangers et imposer des « mesures de maîtrise des risques » pour améliorer la sécurité des installations.
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Maîtrise de l’urbanisation. La loi impose l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan de prévention des risques technologiques. Ce dernier délimite un périmètre d’exposition aux risques dans lequel :
- Toute nouvelle construction peut être interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions.
- Les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments.
- L’Etat peut déclarer d’utilité publique l’expropriation d’immeubles en raison de leur exposition à des risques importants à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.
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L’information et l’éducation de la population sur les risques. Elle doit recevoir tous les cinq ans une information spécifique, sous contrôle du préfet.
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L’organisation des secours. Au niveau départemental, le préfet met en place le plan particulier d’intervention (PPI) afin de faire face à un sinistre pouvant avoir des conséquences sur les populations. Ce PPI est une disposition spécifique qui s’inscrit dans le dispositif général d’organisation de la réponse de sécurité civile : le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile). Au niveau communal, le maire d’une commune comprise dans le champ d’application du PPI d’un établissement SEVESO, doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce PCS organise la réponse de la commune dans le cadre du PPI. Au niveau de l’établissement, l’exploitant doit disposer d’un plan d’opération interne (POI) pour faire face aux évènements internes et pour planifier ses missions dans le cadre du PPI.