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Les collectivités face aux risques


Les collectivités territoriales désignent les communes, départements et régions de la Métropole et de l’Outre-mer. Comme l’Etat, les collectivités territoriales ont aussi un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques majeurs, ainsi que dans la gestion de ces risques. 
 
Ces dernières années, une série de dispositions législatives et réglementaires leur  impose d’informer préventivement les populations des risques majeurs auxquels elles pourraient être exposées (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2). Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ou encore un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). 

Le DICRIM

Le DICRIM est un document réalisé par le maire et consultable en mairie qui a pour objectif d’informer les habitants de la commune sur :
  • les risques naturels et technologiques, 
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en oeuvre, 
  • les moyens d’alerte en cas de risque. 
 
Il indique aussi les consignes de sécurité individuelles à respecter. Ces consignes doivent faire l’objet d’une campagne d’affichage organisée par le maire et à laquelle sont associés certains propriétaires. 
 
Près de 15 000 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un DICRIM. Il s’agit de communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, d’un Plan de Prévention des Risques miniers, de communes situées dans les zones de sismicité, etc. Cependant sur l’initiative du maire, un DICRIM peut être réalisé dans une commune en dehors de toute obligation réglementaire.
 
L'information donnée au public par le DICRIM comprend, entre autres
  • la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes,
  • les biens et l'environnement, 
  • les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),
  • ou bien encore les mesures du Plan Communal de Sauvegarde. 
 
La réglementation impose au maire de faire connaître au public l'existence du DICRIM par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins. Pour en savoir plus sur les diffusions du DICRIM et avoir le détail du contenu de ce dernier, vous pouvez vous rendre sur le portail du DICRIM.
En 2009, le Ministère du Développement Durable a répertorier les DICRIM existants.

Le PCS

Les évènements catastrophiques comme la tempête de 1999, l'accident d'AZF à Toulouse en 2001 ou encore la canicule en 2003 ont incité le législateur à renforcer le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
 
L'élaboration de ce Plan ne vise pas à réaliser un document, mais à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence.
 
Pour plus d’informations sur les PCS.